les statuts
Article 1 :
L'association patrimoine de LANDUDEC a été créée en 1992 et déclarée le 25 novembre 1992 conformément à la loi du 1 er juillet 1901. Lors de son assemblée générale du 15 septembre 2006, l'association a été renommée de la façon suivante : CLUB PATRIMOINE « passeurs de mémoires »
Article 2 :
L'association a pour objet :
- de connaître le patrimoine de LANDUDEC et d'en établir un inventaire : sites naturels, patrimoine religieux, patrimoine historique et patrimoine culturel (autres monuments et sites bâtis, faune et flore, etc …)
- de protéger et valoriser ce patrimoine, soit de sa propre initiative, soit en appui des responsables de la Commune, de la paroisse de LANDUDEC, ou des autres associations.
- de favoriser la connaissance du patrimoine par le plus grand nombre d'habitants de LANDUDEC et de visiteurs : publications, visites guidées, exposés, expositions…
- de préparer la sauvegarde d'un patrimoine futur en cours de constitution : photographies avant et après transformation, interviews, filmographie etc …
Article 3 :
L'association a son siège à la Mairie de LANDUDEC. Sa durée est illimitée.
Article 4 :
Peut faire partie de l'association, toute personne présentée par deux membres et nommée par le conseil d'administration.
Article 5 :
La qualité de membre s'acquiert en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le bureau de l'association. Elle se perd par le non versement de la cotisation, la démission ou la radiation prononcée par décision motivée du conseil d'administration.
Article 6 :
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions, dons, legs etc… de diverses origines
- du produit des fêtes, manifestations, souscriptions, collectes organisées à son profit
Article 7 :
L'association est gérée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres élus pour 3 ans, par l'assemblée générale. Ces membres sont renouvelables par tiers tous les ans.
Article 8 :
Chaque année, dans un délai de 15 jours suivant l'élection de ses membres, le conseil d'administration désigne en son sein, à bulletins secrets, un bureau composé :
- d'un Président, d'un Vice-Président, d'un secrétaire et d'un trésorier
Le Maire de la Commune de LANDUDEC et le Recteur de la Paroisse de LANDUDEC sont membres de droit et présidents d'honneur de l'association.
Article 9 :
Chaque membre du conseil d'administration ou du bureau est rééligible ; il est responsable devant l'assemblée générale, ses fonctions sont gratuites.
Article 10 :
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation de son Président ou sur demande du tiers de ses membres. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont transcrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 11 :
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres qui le composent, assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Un membre absent mais excusé peut donner « pouvoir » en vue de réponses aux questions à l'ordre du jour.
Article 12 :
Les membres de l'association se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, et en outre chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou sur la demande du quart au moins des membres.
Article 13 :
L'assemblée générale ordinaire dont la convocation est faite au moins 3 jours francs à l'avance, a pour objet de permettre aux membres :
- de se prononcer sur le rapport d'activités et le compte-rendu financier présentés par le Conseil d'administration
- d'élire ou de renouveler les membres de ce conseil
- de délibérer uniquement sur les questions inscrites à l'ordre du jour, qui est fixé par le Conseil d'administration.
Article 14 :
Cette assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale se réunit 8 jours après, avec le même ordre du jour et cette fois, elle délibère valablement quelque soit le nombre de présents ou représentés. Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, chaque membre n'ayant droit qu'à une seule voix.
Article 15 :
Les membres du comité peuvent également se réunir en assemblée générale extraordinaire si le conseil d'administration le juge nécessaire, ou à la demande motivée de la moitié au moins des membres de l'Association, soumise un mois à l'avance au conseil d'administration.
Article 16 :
L'Assemblée extraordinaire dont la convocation est faite au moins 8 jours à l'avance, a pour objet de permettre aux membres :
- de procéder à des modifications de statuts
- de procéder à une fusion avec une autre association
- de prononcer la dissolution de l'association
Article 17 :
Cette Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale se réunit à nouveau dans un délai de 15 jours et peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
Article 18 :
A l'issue de chaque Assemblée générale un procès verbal est rédigé. Les procès verbaux sont transcrits sur un registre et signés du Président et du Secrétaire.
Article 19 :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l'association ne peut en aucun cas, sauf en ce qui concerne les infractions au Code Pénal, encourir une responsabilité personnelle à l'égard de l'association ou des tiers.
Article 20 :
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne 2 commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.
Article 21 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture, les formalités prévues à l'article 3 du décret du 16 août pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment le dépôt et la publication, la déclaration de l'association, les modifications susceptibles d'être apportées aux titres des statuts, conseil d'administration, ainsi qu'éventuellement le changement d'adresse du siège social.
A LANDUDEC, le 15 septembre 2006
Le Trésorier, La Secrétaire, La Présidente,
Déclaration de modification de l'association faite à la Préfecture le 11 juillet 2007.
Publication au Journal Officiel le 21 juillet 2007.
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